Déclaration situation de M. Maurice Kamto

L’Institut de Droit international a adopté une déclaration à l’unanimité concernant la situation de son membre titulaire, M. Maurice Kamto. La déclaration lit comme suit :

SESSION DE LA HAYE – 2019

26 août 2019

DECLARATION

L’Institut de Droit international,

Réuni à La Haye, exprime sa consternation face au traitement dont Maurice Kamto, membre de l’Institut, dont la présence était attendue à la présente session, et ses codétenus ont été et sont encore l’objet.

L’Institut rappelle les initiatives qu’il a prises précédemment et celles de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales et sociétés savantes, qui ont également exprimé leurs préoccupations. Mais il constate avec regret que, jusqu’à présent, toutes ces initiatives ont été ignorées. Au contraire, la situation n’a cessé de se détériorer.

L’Institut rappelle que la République du Cameroun est partie à de nombreuses conventions relatives aux droits de l’homme et qu’elle a ratifié en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance. Il note également que la Constitution du Cameroun protège ces droits fondamentaux.

L’Institut appelle toutes les autorités concernées à respecter scrupuleusement les obligations découlant de la Constitution de la République du Cameroun et des traités susmentionnés auxquels le Cameroun a souverainement souscrit et, en particulier, le principe du respect des droits de la défense et à un procès équitable devant une juridiction indépendante.

L’Institut suivra avec la plus grande attention l’évolution de la situation.