Iulia Antoanella Motoc

Fonction(s) actuelle(s)

• Juge à la Cour Penale Internationale
• Professeur à l’Université de Bucarest

Domaine(s) d’expertise

• Droit international général
• Droits de l’homme
• Théorie du droit international
• Recours à la force

Biographie

Iulia Motoc est docteur en droit international public à l’ Université Aix- Marseille III et docteur en philosophie de l’ Université de Bucarest. Elle a été professeur/ chercher invité à l’ Université NYU(2002-2004), Yale School of Law(2003-2007), Institut Européen de Florence( 2007), Institut Wissenschaft vom Menschen( 1999), Université Pantheon- Sorbonne( 2012-2013), Université St.Thomas Miami(2001-2004), UN Tokyo( 2008), EIUC Venice( 2011-2012);

Au cours des années ’90 elle a été juge au Tribunal de Bucarest, en 2010 elle a été élue juge à la Cour Constitutionnelle de la Roumanie et en 2013 a été élue juge à la Cour Européenne des Droits de l’homme, elle a siégé à la CEDH entre 2013 et 2020.

Dans le domaine du droit international, Iulia Motoc a été membre du premier Board de la Société Européenne de droit international, directeur académie de la Institut Diplomatique Roumain, arbitre de CIRDI( 2008-2013). Elle a été aussi membre de l’Association de droit international, membre du Board de International law professors et practitioners, Melbourne University, Membre du Conseil Scientifique TMC Asser, Pays Bas. Iulia Motoc est fondatrice du Groupe de droit international à la Cour Européenne des droits de l’homme.

Dans le domaine du droit pénal international, Motoc a été nommée en 2001 Rapporteur spécial du Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur la République Démocratique du Congo. A ce titre elle s’est rendue en République Démocratique du Congo dans une zone de conflit et elle a dénoncé les violations massives des droits humains citées notamment par le Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Dans le domaine des droits de l’homme, Iulia Motoc est devenue membre de la Sous-commission des Nations Unies sur les droits de l’homme en 1996, d’abord en tant que suppléante et en 2000-2001, elle a été présidente de la Sous-commission des Nations Unies sur les droits de l’homme. Elle est co-auteur du document de travail sur le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, qui a été incorporé dans la Déclaration des Nations Unies pour les peuples autochtones. Motoc était le co-auteur des principes directeurs des Nations Unies pour l’extrême pauvreté. Elle a été rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et le génome humain, auteur des premiers rapports des Nations Unies dans le domaine de la génétique (2004-2007). Motoc a été membre et vice-président de  Comité des droits de l’homme des Nations Unies( 2006-2013) Iulia Motoc a été élue membre du Comité consultatif pour la protection des minorités nationales (1998-2004) et (2008-2012). Elle a été membre de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2010-2012).

Publications sélectionnées

• Iulia Motoc, Migration and the European Convention on Human Rights (co-editor), Oxford University Press, 2021
• Iulia Motoc, The ECHR and General International Law, Oxford University Press, 2018 (co-editor ),
• Iulia Motoc, New Developments in Constitutional Law, Eleven International Publishing, 2019(co-editor)
• Iulia Motoc, The impact of the European Court of Human Rights and the case-law of democratic change and development in Eastern Europe, editor with Ineta Ziemele, Cambridge University, 2016;
• Iulia Motoc, Internationalist doctrines during real communism in Europe, UMR Comparative Law, Sorbonne, Society of Comparative Legislation Publishing House (co-editor Emmanuelle Jouannet), 2012
• Iulia Moțoc, About Democracy in an United Europe, Humanitas Publishing House( in Romanian)
• Iulia Moțoc, Foreign Policy Analysis( co-editor), Polirom Publishing House( in Romanian)
• Iulia Motoc, The International Law of Genetic Discrimination: The Power of “Never Again” in Thérèse Murphy (ed.), New Technologies and Human Rights, Oxford University Press, Oxford, 2009;
• Iulia Motoc, Conception of Pluralism and International Law in E. Jouannet, H.R. Fabri V. Tomcievitz, ESIL procedures, Selected Procedures of European Society of International Law, What’s the use for *International Law, Hart, Oxford, 2008;
• Iulia Motoc, Interpreter la guerre, les exceptions de l’article 2&4 de la Charte de l’ONU devant le Conseil de Sécurité, Babel, 1997.