Travaux préparatoires 80e session (Août 2021) désormais en ligne
Les travaux préparatoires de la 80e session de l’Institut de Droit international qui se tiendra en août 2021 sont désormais disponibles en ligne : https://www.idi-iil.org/fr/sessions/en-ligne-2021/?post_type=publication
ll s’agit des rapports et projets de résolutions des commissions suivantes :
- « Droits de l’homme et droit international privé » 4ème commission, rapporteur M. Fausto Pocar ;
- « Y a-t-il des limites à l’interprétation dynamique de la Constitution ou du statut des organisations internationales par les organes de celles-ci, avec une référence particulière au système des Nations Unies ? » 7ème commission, rapporteure Mme Mahnoush Arsanjani ;
- « Les épidémies et le droit international » 12ème commission, rapporteur M. Shinya Murase ;
- « L’administration territoriale par les Nations Unies et d’autres institutions internationales habilitées par les Nations Unies » 13ème commission, rapporteur M. Linos-Alexandre Sicilianos.
Ces rapports seront également publiés sur papier dans le volume 81 de l’Annuaire de l’Institut de Droit international par Editions A. Pedone, 13, rue Soufflot, 75005 Paris, France + 33 (0)1 43 54 05 97 contact@pedone.info (prévu en juillet 2021).